Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les modalités d’achat en ligne sur le site www.sunsetbijoux.com; et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SUNSET en tant que Vendeur au Client.

« Client », désigne le ou les internaute.s naviguant sur le site internet www.nanadusud.fr et effectuant un achat en ligne de produits à des fins personnelles.

« Vendeur » ou « Site », désigne le site internet SUNSET, domicilié à l’url https://www.sunsetbijoux.com

« Produits », désigne tout bien proposé à la vente sur le site www.sunsetbijoux.com

« Commande », désigne une demande de biens réalisée par le Client sur le site www.sunsetbijoux.com

« Prix », désigne la valeur unitaire d’un bien, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

« Livraison », désigne l’expédition du ou des produit(s) au Client.

Article 2 : Client

Le Client doit être une personne physique, majeure et juridiquement capable ou être dans la capacité à produire une autorisation de son tuteur légal lui permettant d’effectuer une transaction sur le site. Lors de sa première Commande, le Client devra procéder à l’ouverture d’un compte et remplir certains champs à caractère personnel. Ils sont obligatoires et indispensables au traitement de sa commande par SUNSET. Le Client devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées au moment de chaque commande. Le cas échéant, SUNSET sera en droit de demander au Client la confirmation de ces informations.

Article 3: Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. SUNSET apporte le plus grand soin à la présentation et description de ces Produits, cependant, il est possible que des erreurs non essentielles apparaissent sur le site, fait que le Client accepte et reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de SUNSET ne pourra être engagée. En cas de non-conformité d’un Produit livré au regard de la description figurant sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation et en demander le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.Concernant la disponibilité des Produits, voir l’article 6 des présentes CGV.  

Article 4 : Prix

Les Prix indiqués sur les fiches produits sont en Euro Toutes Taxes Comprises (€ TTC), hors frais de livraison, qui dépendent de la zone de livraison et sont communiqués lors de la validation de la commande. En cas de livraison hors de la France métropolitaine et la Suisse, des frais de douanes ou autres taxes locales peuvent s' appliquer, dont la responsabilité incombe au client. Le Prix des Produits peut être modifié à tout moment, le Prix indiqué lors de la confirmation de la commande étant le Prix définitif payé par le client. Les produits demeurent la propriété de SUNSET jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 : Commande

En passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La Commande passée par le Client sur SUNSET est enregistrée de manière automatique. Un email sera envoyé au Client par la suite pour lui confirmer la validation de sa Commande, à l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription sur le site. La Commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation à l’écran du paiement par le client.

SUNSET se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas de litige avec ce dernier concernant un paiement, notamment en cas de non paiement de ladite commande ou d’une précédente Commande.

Article 6 : Disponibilité

SUNSET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problèmes d'approvisionnement, avec un délai de prévenance de 7 jours maximum.

Article 7 : Modalités de paiement

Différents modes de paiement sont mis à la disposition du Client pour régler sa Commande sur le site :

– Paiement par Carte bleue, Visa Mastercard, via la plateforme sécurisée MOLLIE.

– Paiement par Paypal (CB, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, Cofidis, 4 Etoiles, Maestro) 

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction sera validée. En cas de refus de paiement via l’une de nos plateformes sécurisées, la Commande sera automatiquement bloquée et le client prévenu par courrier électronique. Le Client est invité à contacter le service client s’il rencontre tout problème pour valider son paiement.

Si, pour quelque raison que ce soit, le débit du montant de la commande (tout ou partiel) se révélait impossible ou retardé de plus de 48 heures, SUNSET se réserve le droit de procéder à son annulation.

Article 8 : Livraison

Toutes les Commandes validées sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la confirmation de Commande au Client, sauf cas de force majeure ou insurmontable liée à un tiers au contrat. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, sauf période de congés ou indication contraire mentionnée sur le site. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le site internet www.sunsetbijoux.com  Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises lors de la commande. De ce fait, SUNSET ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande. Dans le cas d’une Livraison en Lettre Suivie ou Colissimo sans signature, le client est informé que le colis n’est pas assuré. En cas de non distribution du colis ou de spoliation lors du transport, le client ne pourra demander de dédommagement sous quelque forme que ce soit et la responsabilité de SUNSET ne saurait être engagée. Pour tous les modes de Livraison (avec ou sans signature), les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, …) fournies par le service de livraison font foi et s’imposent au Client et à SUNSET.

Les Produits commandés sont transportés aux seuls risques et périls du Client. A réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état général du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire devra formuler d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par SUNSET sans ce signalement auprès du service de livraison. Une Commande ne fera l’objet que d’une seule livraison, et n’est par conséquent expédiée que lorsqu’elle est complète, c’est à dire que l’ensemble des Produits commandés par le Client sont disponibles. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SUNSET ne donneront lieu à aucune indemnisation du Client.

Article 9 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la législation Française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SUNSET et exercer son droit de rétractation. Le Client devra obligatoirement informer le service client de son intention de retour, en suivant la procédure indiquée sur le site. L’ensemble de ces informations sont disponibles sur la page “ RETOUR ET REMBOURSEMENT ".

Les frais d’envoi retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, SUNSET s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’annulation de la Commande ou réception du Produit retourné, selon le mode de paiement utilisé. Si la demande d’annulation concerne une commande dont le règlement a été effectué via Paypal, des frais correspondants à 3% du montant de la commande seront déduits du remboursement.Sont exclus du remboursement les frais de retour, qui sont à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais de port initiaux.

SUNSET se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange au Client en cas de non respect de la procédure de retour indiquée, ou dans le cas où le Produit retourné aurait manifestement été porté, présenterait des traces d’usure ou une détérioration qui rendrait sa remise en vente impossible. Dans cette situation, le client aura la possbilité de récupérer son article, moyennant le paiement d’un forfait de livraison standard, sans quoi le produit sera conservé par SUNSET et aucun remboursement ne pourra être éffectué.

Article 10 : Responsabilité

SUNSET ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. La responsabilité de SUNSET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige portant sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des obligations, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du défendeur.

information

Mentions légales

1. Loi Informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à SUNSET.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

2. Protection de la propriété intellectuelle

Ce site est édité par SUNSET (« l’éditeur »), laquelle est titulaire des droits relatifs aux éléments contenus dans le site. On entend par contenu du site web, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de SUNSET est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. SUNSET entend faire jouer en sa faveur l’ensemble des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, y compris les articles L 342-1 et L342 -2 dudit code.

3. Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».
En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de SUNSET il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l’un des éléments quelconques constitutifs de ce site (notamment, le texte, les images et illustrations, le son ou les séquences animées présentes ou à venir).

4. Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de SUNSET ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés par le service, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation qui peut être sollicitée directement auprès de SUNSET.
L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du service et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens. En outre SUNSET ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site www.sunsetbijoux.com

Crédits
WebDesign et Développement par : Webador

information

Politique de confidentialité

Article 1 – Données personnelles

La société SUNSET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 2 – Archivage Preuve

La société SUNSET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

information